Appel

Non à la nouvelle loi sur la police! – Ensemble contre l’attaque contre nos libertés et les droits fondamentaux de l’humain!

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Non à la nouvelle loi sur la police! – Ensemble contre l’attaque contre nos libertés et les droits fondamentaux de l’humain!

La très contestée loi bavaroise sur les compétences attribuées à la police sert de modèle.

Le gouvernement bavarois a montré à quelle vitesse les droits fondamentaux peuvent être profondément remis en question. Comme dans d’autres régions (Länder), le ministre de l’intérieur de Brandenburg Karl-Heinz Schröter (SPD) prévoit à présent de proposer une loi qui atteint à des principes de l’Etat de droit tels la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Police ou services secrets?

Le modèle de la modification de loi, parru en même temps que le projet de loi, ne laisse aucun doute. La police obtiendra, prétextant une lutte contre le terrorisme, de nouvelles compétences dont la liste contient de nombreuses restrictions des droits fondamentaux. Suite à l’expérience fachiste, un commandement constitutionnel a été créé. Il permet la séparation des méthodes autorisées à la police et celles autorisées aux services secrets. La nouvelle loi sur la police fait fondre cette séparation. Les enquêteurs.trices pourront, grâce à une perquisition numérique, accèder à la totalité des échanges d’une personne (et de ses proches), aux lieux où elle s’est trouvée, à ses photos, à ses notes et à toute autre donnée enregistrée sur quelque support que ce soit. De plus, la police pourra surveiller des échanges normalement sécurisés grâce à des logiciels d’espionnage, aussi appelés cheval de Troie de l’Etat (Staatstrojaner en allemand). Ces compétences, dont le gouvernement veut doter la police, s’étendent largement au delà d’intrusions déjà permises dans les droits de la personne, comme les perquisitions et écoutes de domiciles. Elles menacent ainsi notre vie privée, notemment dans l’espace numérique.

Une divination de délits au lieu de la présomption d’innocence.

La teneur de la loi sur la police de Brandenburg ne se laisse pas seulement appercevoir à travers les nouvelles méthodes de surveillance et de répression. La loi sur la police du Brandenburg prend exemple sur la notion de potentielle menace nouvellement introduite par la loi bavaroise. Elle remet ainsi l’évaluation de menaces à la police et lui laisse une grande marge d’interprétation grâce à des termes vagues. Nous pourrons être surveillés, mis en détention provisoire ou se voir appliquer un bracelet électronique sans même être concrètement suspectés. La notion de «potentielle menace» enterre le principe de présomption d’innocence et permet à la police de prendre des mesures de restriction des droits personnels sur de simples suppositions. Ces divinations ne sont pas dignes d’une société démocratique et ne sont ainsi aucunement acceptables.

De la lutte contre le terrorisme à la disparition des limites aux restrictions des droits fondamentaux.

Les restrictions de droits fondamentaux se limitent pour l’instant à la lutte contre le terrorisme. Ce n’est pourtant qu’une question de définition du pouvoir politique. Une fois mises en place, les restrictions pourront facilement s’étendre à d’autres domaines. D’autres modifications de la loi de Brandenburg sur la police montrent que les mesures préventives de surveillance et de répression ne visent pas seulement les terroristes. La police pourra obliger une personne à ce pointer régulièrement à un commisariat de police pour une durée allant jusqu’à un mois sans requérir de décision du juge, tel le stipule explicitement la loi sur les rassemblements Elle concerne particulièrement les militant.e.s politiques.

Droits fondamentaux: victimes d’un soi-disant sentiment de sécurité.

Le durcissement des lois s’aligne sur un discours sécuritaire qui ignore volontairement faits et analyses de la criminalité et du terrorisme. De plus, la loi ne permet pas la prévention de délits. Elle a pour seul but d’augmenter un vague sentiment de sécurité.

Loi sur la police: un danger pour la sécurité de groupes de population.

Le sentiment de sécurité et la situation réelle de certains groupes de population, déjà souvent cibles de la police, vont être bousculés. Les personnes issues de l’immigration sont particulièrement visées par les discours sécuritaires racistes. Ils reconnaissent aux seuls termes de fuite du pays natal et de migration des activités criminelles et terroristes. Les anticonstitutionnels contrôles et suspections au faciès, soit de personnes à l’apparence étrangère par exemple, ne sont qu’un apperçu des conséquences des mesures prévues. Le durcissement de la loi sur la police prévue par Monsieur Schröter et ses collègues du ministère de l’intérieur nous concèrne tous. Les nouvelles compétences de la police seront tout autant utilisées contres militant.e.s politiques, supporters de foot, syndicalistes, sans domiciles, personnes porteuses de maladies psychologiques ou tout simplement porteurs et porteuses de capuches.

Nous sommes une grande alliance ouverte au monde: nous nous engageons pour protéger la liberté des individus et les droits fondamentaux de l’humain.

De grandes alliances sociales militent en Bavière (Bayern), en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Nordrhein-Westfalen) et en Basse-Saxe (Niedersachsen) contre le durcissement de la loi sur la police. Des dixaines de milliers de manifestants s’élèvent contre cette attaque contre les principes de présomption d’innocence et de séparation des pouvoirs législatif, exécutifs et judiciaire.

En Brandenburg également, nous devons nous battre pour empêcher le durcissement de la loi sur la police:

• • Nous voulons expliquer clairement les mesures prévues et créer une présence publique!

  • Nous voulons empêcher le durcissement de la loi sur la police dans le Brandenburg! Nous rejetons également tout durcissement ponctuel.

  • Nous sommes une grande alliance de démocratiques personnes, initiatives, associations et partis et voulons protéger nos libertés et droits fondamentaux. Racisme et dénigrement n’ont pas de place parmis nous.

  • Nous sommes part de la résistance régionale contre le durcissement de la loi sur la police. Nous sommes solidaires avec les autres initiatives qui ont pour but d’empêcher les nouvelles lois sur la police dans les régions (Bundesländer).

Nous résistons contre la nouvelle loi sur la police de Brandenburg. Partout et aussi longtemps qu’il le faudra pour l’empêcher!